Conditions Générales de Vente
Dernière mise à jour : 10 juillet 2025
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes conclues sur le site La Fabriqu’à Sacs, représentée par Isabelle GILLES, auto-entreprise immatriculée sous le numéro SIRET 75081334700010, dont le siège social est situé au 11 chemin de l’église, 27240 Mesnils-sur-Iton, France.
1. Produits
Les produits proposés à la vente sont fabriqués à la main : sacs, bouillottes, écharpes, et autres accessoires textiles artisanaux. Chaque article est réalisé avec soin, en petite série. Les photos présentes sur le site sont non contractuelles ; de légères variations peuvent exister.
2. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TVA non applicable – article 293 B du CGI).
La Fabriqu’à Sacs se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, le prix appliqué au client sera celui en vigueur au moment de la commande.
3. Commande
Toute commande validée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
4. Paiement
Le paiement s’effectue par carte bancaire au moment de la commande via une plateforme sécurisée. La commande ne sera traitée qu’après validation du paiement.
5. Fabrication et Livraison
Les produits sont fabriqués sous 3 à 5 jours ouvrés après validation de la commande.
L’expédition s’effectue via Mondial Relay. Le délai de livraison dépend du transporteur et varie généralement entre 3 à 5 jours ouvrés.
Le client recevra un numéro de suivi dès l’expédition de sa commande.
6. Droit de rétractation
Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.
Les frais de retour restent à la charge de l’acheteur. Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception du produit retourné, sous réserve qu’il soit dans son état d’origine.
Aucun produit n’est personnalisé, donc le droit de rétractation s’applique à tous les articles.
7. Retour et remboursement
En cas d’article endommagé ou non conforme, merci de contacter Isa dans un délai de 3 jours suivant la réception. Le remboursement ou l’échange ne pourra être validé qu’après retour de l’article concerné.
8. Responsabilité
La Fabriqu’à Sacs ne saurait être tenue responsable en cas de mauvaise utilisation, d’entretien inadapté ou d’usure normale du produit.
La responsabilité est limitée au montant de la commande.
9. Données personnelles
Les données personnelles collectées lors de la commande sont utilisées uniquement dans le cadre du traitement de la commande et ne sont ni revendues ni transmises à des tiers.
Conformément au RGPD, le client peut exercer ses droits (accès, rectification, suppression) par e-mail à : la_fabriqua_sacs@yahoo.com
10. Droit applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.